Retour aux autorisations d'Aguilcourt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0020052100001

Permis de démolir n° 0020052100001 à Aguilcourt, 1 Rue Rene Cagniart

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0020052100001, déposé en mairie d'Aguilcourt.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PD n° 0020052100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0020052100001, délivré le 3 février 2022 à Aguilcourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Rene Cagniart.

La parcelle concernée s'étend sur 261 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Aguilcourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Surface du terrain

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Localisation du projet à Aguilcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aguilcourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02005
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AGUILCOURT (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0020052100001
Code commune INSEE	02005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Rene Cagniart à Aguilcourt (02190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0020052100001, déposé en mairie d'Aguilcourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aguilcourt

PD n°0020052200001 Autorisé

6 Rue Rene Cagniart

Aguilcourt (02190)

15 juil. 2022 895 m² foncier

PD n°0020052500001 Autorisé

11 Rue Du 80E Ri

Aguilcourt (02190)

16 sept. 2025 579 m² foncier

Autres types d'autorisations à Aguilcourt

Permis de construire à Aguilcourt

36 autorisations

Permis d'aménager à Aguilcourt

4 autorisations