Permis de démolir n° 00145724D0003 à Vonnas, 350 Route De Saint-Genis-Sur-M
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PD n° 00145724D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00145724D0003 a été délivré le 30 décembre 2024 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 350 Route De Saint-Genis-Sur-M.
Le terrain concerné couvre 2 174 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2756. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Vonnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VONNAS (01540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00145724D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |