Permis de démolir n° 00145424C0001 à Virignin, rue des Champagnes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 00145424C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00145424C0001 a été délivré le 19 juin 2024 à Virignin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Champagnes.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 142 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0B 1689, 0B 1687, 0B 1682. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Virignin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Virignin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virignin Code postal 01300 Identifiant INSEE 01454
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 142 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRIGNIN (01300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00145424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0B 1689, 0B 1687, 0B 1682 à Virignin (01300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.