Permis de démolir n° 00145124A0002 à Viriat, 0112 Rue Prosper Convert
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 00145124A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00145124A0002, délivré le 30 avril 2024 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0112 Rue Prosper Convert.
La parcelle concernée s'étend sur 1 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Viriat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00145124A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |