Permis de démolir n° 00144422A0001 à Villebois, 20 Quartier De La Gare Lieu-Dit 'Au Preau'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PD n° 00144422A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villebois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00144422A0001 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un bâtiment situé 20 Quartier De La Gare Lieu-Dit 'Au Preau'.
Le terrain support du projet couvre 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Villebois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villebois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit 'Au Preau'
Territoires administratifs
- Commune
- Villebois Code postal 01150 Identifiant INSEE 01444
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBOIS (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00144422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |