Permis de démolir n° 00144119B0001 à Vieu-d'Izenave, Chem Des Bachats Le Balmay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PD n° 00144119B0001
Demandeur
LA VOIE DU TRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00144119B0001 a été délivré le 2 septembre 2019 à Vieu-d'Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chem Des Bachats Le Balmay. La demande émane de LA VOIE DU TRAM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2071. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Vieu-d'Izenave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vieu-d'Izenave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Balmay
Territoires administratifs
- Commune
- Vieu-d'Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01441
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VOIE DU TRAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421994955
- SIRET
- 42199495500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VIEU-D IZENAVE (01430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00144119B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |