Permis de démolir n° 00143225C0002 à Verjon, Rue Maison Bondet Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PD n° 00143225C0002
Demandeur
COMMUNE DE VERJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00143225C0002 a été délivré le 24 octobre 2025 à Verjon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Maison Bondet Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE VERJON.
Le terrain d'assiette couvre 226 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1281. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Verjon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Verjon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Verjon Code postal 01270 Identifiant INSEE 01432
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104329
- SIRET
- 21010432900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERJON (01270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00143225C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |