Permis de démolir n° 00143225C0002 à Verjon, rue Maison Bondet Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PD n° 00143225C0002
Demandeur
COMMUNE DE VERJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00143225C0002 a été délivré le 24 octobre 2025 à Verjon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé rue Maison Bondet Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE VERJON.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 226 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0B 1281. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Verjon, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de démolir, depuis une première décision en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2025.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Verjon
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 1281. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Verjon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Verjon Code postal 01270 Identifiant INSEE 01432
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 226 m².
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VERJON, dont l'adresse déclarée est à Verjon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMMUNE DE VERJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104329
- SIRET
- 21010432900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERJON (01270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00143225C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |