Permis de démolir n° 00142223B0001 à Tossiat, A La Garde
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 00142223B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00142223B0001, délivré le 20 juin 2023 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé A La Garde.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B822. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Tossiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Tossiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00142223B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |