Permis de démolir n° 00141913J0002 à Thoiry, 20 Rue De Crete
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PD n° 00141913J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00141913J0002 a été délivré le 10 juin 2013, pour un bâtiment situé 20 Rue De Crete.
La parcelle concernée s'étend sur 809 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Thoiry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 809 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOIRY (01710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00141913J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |