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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00141516A0002

Permis de démolir n° 00141516A0002 à Talissieu, 27 Chem Du Ruisseau Ameyzieu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141516A0002, déposé en mairie de Talissieu.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PD n° 00141516A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00141516A0002 a été délivré le 21 avril 2016 à Talissieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 27 Chem Du Ruisseau Ameyzieu.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E120, E113. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Talissieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Localisation du projet à Talissieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E120 E113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ameyzieu

Territoires administratifs

Commune: Talissieu Code postal 01510 Identifiant INSEE 01415
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00141516A0002
Code commune INSEE	01415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Chem Du Ruisseau Ameyzieu à Talissieu (01510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141516A0002, déposé en mairie de Talissieu.

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