Permis de démolir n° 00139922B0001 à Ségny, Au Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PD n° 00139922B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00139922B0001 a été délivré le 31 octobre 2022 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Au Village.
Le terrain d'assiette couvre 5 501 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK308. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Ségny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGNY (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00139922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |