Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00138526B0001

Permis de démolir n° 00138526B0001 à Saint-Rémy, 407 Chemin Du Colombier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PD n° 00138526B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00138526B0001 a été délivré le 21 août 2026 à Saint-Rémy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 407 Chemin Du Colombier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 270 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : 27 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Surface du terrain

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2026.

Dépôt

29 juillet 2026

Autorisation

21 août 2026

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
21/08/2026

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 01310 Identifiant INSEE 01385
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00138526B0001
Code commune INSEE 01385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 407 Chemin Du Colombier à Saint-Rémy (01310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138526B0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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