Permis de démolir n° 00137415D0003 à Saint-Martin-du-Mont, Pre De La Cure
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PD n° 00137415D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2015 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00137415D0003 porte sur un bâtiment situé Pre De La Cure.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00137415D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |