Permis de démolir n° 00136718D0001 à Saint-Julien-sur-Reyssouze, 12 Route De St Jean
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PD n° 00136718D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Route De St Jean, le permis de démolir n° 00136718D0001 a été délivré le 14 mai 2018 à Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 938 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A183, 0A715, 0A714. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 4 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01367
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIARVILLE (54930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00136718D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |