Permis de démolir n° 00136426D0001 à Saint-Jean-sur-Reyssouze, 731 Route De L'etang
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PD n° 00136426D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00136426D0001 a été délivré le 29 mai 2026 à Saint-Jean-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 731 Route De L'etang.
La parcelle concernée s'étend sur 14 413 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E36, 0E38, 0E39. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.
Dépôt
11 mai 2026
Autorisation
29 mai 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01364
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORREVOD (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00136426D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |