Permis de démolir n° 00136014B0001 à Saint-Jean-de-Gonville, Rte De Roulave
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2015
Dossier PD n° 00136014B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00136014B0001 a été délivré le 15 février 2015, pour un bâtiment situé Rte De Roulave.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1769, C1252. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Gonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREVESSIN-MO NS (01280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00136014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |