Permis de démolir n° 00134714V0001 à Saint-Didier-de-Formans, 236 Rte De Saint Euphemie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PD n° 00134714V0001
Demandeur
CHOUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00134714V0001 a été délivré le 22 janvier 2014 à Saint-Didier-de-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 236 Rte De Saint Euphemie. Le demandeur déclaré est CHOUN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1425. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Didier-de-Formans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 janvier 2014
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-Formans Code postal 01600 Identifiant INSEE 01347
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520913344
- SIRET
- 52091334400021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00134714V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |