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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00134117A0001

Permis de démolir n° 00134117A0001 à Magnieu, 84 Rte De Gravisseu Chatonod

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134117A0001, déposé en mairie de Magnieu.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PD n° 00134117A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00134117A0001, délivré le 5 décembre 2017 à Magnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 84 Rte De Gravisseu Chatonod.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Magnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Localisation du projet à Magnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatonod

Territoires administratifs

Commune: Magnieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01227
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHAMP (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00134117A0001
Code commune INSEE	01227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Rte De Gravisseu Chatonod à Magnieu (01300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134117A0001, déposé en mairie de Magnieu.

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