Permis de démolir n° 00131418D0001 à Priay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PD n° 00131418D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Priay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00131418D0001 a été délivré le 7 février 2018.
Le terrain support du projet couvre 20 819 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E374, 0E1420, 0E1421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Priay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Priay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Priay Code postal 01160 Identifiant INSEE 01314
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 819 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00131418D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |