Permis de démolir n° 00130714H0001 à Port, 9020 Rue Du Lac
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PD n° 00130714H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00130714H0001, délivré le 6 mai 2015 à Port (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9020 Rue Du Lac.
La parcelle concernée s'étend sur 611 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mai 2015
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port Code postal 01460 Identifiant INSEE 01307
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERGY (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00130714H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |