Permis de démolir n° 00129920V0001 au Plantay, Le Lavey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2020
Dossier PD n° 00129920V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00129920V0001, délivré le 21 novembre 2020 au Plantay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Lavey.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B313. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Plantay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Plantay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lavey
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plantay Code postal 01330 Identifiant INSEE 01299
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLANTAY (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00129920V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |