Permis de démolir n° 00128516V0002 à Parcieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 00128516V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128516V0002 a été délivré le 23 mars 2016.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Parcieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Parcieux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARCIEUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128516V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |