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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00128426D0001

Permis de démolir n° 00128426D0001 à Ozan, 0242 Route Du Lavoir

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128426D0001, déposé en mairie d'Ozan.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 00128426D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0242 Route Du Lavoir, le permis de démolir n° 00128426D0001 a été délivré le 23 juin 2026 à Ozan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 2 093 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

2 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

23 juin 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

23/06/2026

Localisation du projet à Ozan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozan Code postal 01190 Identifiant INSEE 01284
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 093 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GORREVOD (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00128426D0001
Code commune INSEE	01284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0242 Route Du Lavoir à Ozan (01190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128426D0001, déposé en mairie d'Ozan.

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