Permis de démolir n° 00128322H0005 à Oyonnax, 46 Rue Francois Chapel Veyziat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PD n° 00128322H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2022 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128322H0005 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Francois Chapel Veyziat.
La parcelle concernée s'étend sur 3 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veyziat
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128322H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |