Permis de démolir n° 00128318H0002 à Oyonnax, 36 Rue Jean Mermoz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PD n° 00128318H0002
Demandeur
SCI DYVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128318H0002 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par SCI DYVAIN.
La parcelle concernée s'étend sur 2 072 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP154, AP484. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 mars 2018
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DYVAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825014301
- SIRET
- 82501430100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLIGNAT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128318H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |