Permis de démolir n° 00128317H0001 à Oyonnax, 180 Cours De Verdun
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PD n° 00128317H0001
Demandeur
SCI OMEGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 180 Cours De Verdun, le permis de démolir n° 00128317H0001 a été délivré le 19 mai 2017 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI OMEGA.
Le terrain d'assiette couvre 6 411 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW325, AW359, AW205. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OMEGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479021834
- SIRET
- 47902183400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |