Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00127326A0001

Permis de démolir n° 00127326A0001 à Neuville-sur-Ain, Route De Geneve Bosseron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PD n° 00127326A0001

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00127326A0001 a été délivré le 11 août 2026, pour un bâtiment situé Route De Geneve Bosseron. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT.

Le terrain support du projet couvre 31 595 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC135, AC136. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Neuville-sur-Ain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

31 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.

Dépôt

26 juin 2026

Autorisation

11 août 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
11/08/2026

Localisation du projet à Neuville-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC135 AC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosseron

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01273
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 31 595 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849180880
SIRET
84918088000015
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2019
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00127326A0001
Code commune INSEE 01273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Geneve Bosseron à Neuville-sur-Ain (01160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT et autorisé le 11 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127326A0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Ain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Neuville-sur-Ain

Autres types d'autorisations à Neuville-sur-Ain