Permis de démolir n° 00125223V0002 à Mogneneins, 6 Place Des Anciens Combatta Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PD n° 00125223V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00125223V0002, délivré le 28 novembre 2023 à Mogneneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6 Place Des Anciens Combatta Le Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 1 065 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mogneneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mogneneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Mogneneins Code postal 01140 Identifiant INSEE 01252
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOGNENEINS (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00125223V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |