Permis de démolir n° 00123522V0001 à Marlieux, 31-35 Rue De La Laiterie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PD n° 00123522V0001
Demandeur
SCI BOZDAG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00123522V0001 a été délivré le 4 avril 2022 à Marlieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 31-35 Rue De La Laiterie. Le demandeur déclaré est SCI BOZDAG IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 1 075 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Marlieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marlieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlieux Code postal 01240 Identifiant INSEE 01235
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOZDAG IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904775111
- SIRET
- 90477511100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARLIEUX (01240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00123522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |