Permis de démolir n° 00122923D0002 à Malafretaz, 1 Route Du Costal
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PD n° 00122923D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2023 à Malafretaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00122923D0002 porte sur un bâtiment situé 1 Route Du Costal.
Le terrain d'assiette couvre 1 942 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1289. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Malafretaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Malafretaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malafretaz Code postal 01340 Identifiant INSEE 01229
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00122923D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |