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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00121416H0001

Permis de démolir n° 00121416H0001 à Leyssard, 165 Route Du Col - Chapiat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121416H0001, déposé en mairie de Leyssard.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PD n° 00121416H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2017 à Leyssard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00121416H0001 porte sur un bâtiment situé 165 Route Du Col - Chapiat.

Le terrain concerné couvre 170 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Leyssard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2017

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/01/2017

Localisation du projet à Leyssard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leyssard Code postal 01450 Identifiant INSEE 01214
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEYSSRAD (01450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00121416H0001
Code commune INSEE	01214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Route Du Col - Chapiat à Leyssard (01450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121416H0001, déposé en mairie de Leyssard.

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