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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00117025H0001

Permis de démolir n° 00117025H0001 à Béard-Géovreissiat, 81 Impasse Les Grands Champs

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117025H0001, déposé en mairie de Béard-Géovreissiat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PD n° 00117025H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 81 Impasse Les Grands Champs, le permis de démolir n° 00117025H0001 a été délivré le 1 septembre 2025 à Béard-Géovreissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 887 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC303. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Béard-Géovreissiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Surface du terrain

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Localisation du projet à Béard-Géovreissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béard-Géovreissiat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01170
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEARD-GEOVREISSIAT (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00117025H0001
Code commune INSEE	01170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Impasse Les Grands Champs à Béard-Géovreissiat (01460).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117025H0001, déposé en mairie de Béard-Géovreissiat.

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PD n°00117024H0001 Autorisé

1315 Rue De Beard Saint Germain De Beard

Béard-Géovreissiat (01460)

08 avr. 2024 1 423 m² foncier

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