Permis de démolir n° 00115925D0005 à Feillens, 50 Chemin De Bois Sec
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PD n° 00115925D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00115925D0005, délivré le 17 novembre 2025 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 50 Chemin De Bois Sec.
Le terrain support du projet couvre 948 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Feillens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Feillens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00115925D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |