Permis de démolir n° 00115621A0001 à Faramans, 175 Chemi De La Terniere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PD n° 00115621A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00115621A0001, délivré le 22 septembre 2021 à Faramans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 175 Chemi De La Terniere.
Le terrain support du projet couvre 1 433 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH198. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Faramans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 septembre 2021.
Dépôt
23 septembre 2022
Autorisation
22 septembre 2021
Localisation du projet à Faramans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faramans Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01156
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARAMANS (01 80)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00115621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |