Permis de démolir n° 00115124B0001 à Druillat, Montee Du Cruix Le Pierret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PD n° 00115124B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Montee Du Cruix Le Pierret, le permis de démolir n° 00115124B0001 a été délivré le 29 août 2024 à Druillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Druillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pierret
Territoires administratifs
- Commune
- Druillat Code postal 01160 Identifiant INSEE 01151
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00115124B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |