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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00115024C0001

Permis de démolir n° 00115024C0001 à Drom, 126 Rue Du Port Fleury

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115024C0001, déposé en mairie de Drom.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PD n° 00115024C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00115024C0001, délivré le 18 décembre 2024 à Drom (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 126 Rue Du Port Fleury.

Le terrain concerné couvre 520 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Drom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Localisation du projet à Drom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drom Code postal 01250 Identifiant INSEE 01150
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTECOURT-ROMANECHE (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00115024C0001
Code commune INSEE	01150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Rue Du Port Fleury à Drom (01250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115024C0001, déposé en mairie de Drom.

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