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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00114925A0001

Permis de démolir n° 00114925A0001 à Douvres, 27 Impasse De La Babilli Re

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114925A0001, déposé en mairie de Douvres.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PD n° 00114925A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00114925A0001, délivré le 20 février 2025 à Douvres (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 27 Impasse De La Babilli Re.

La parcelle concernée s'étend sur 799 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1870. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Douvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Surface du terrain

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2025

Localisation du projet à Douvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douvres Code postal 01500 Identifiant INSEE 01149
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	799 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUVRES (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00114925A0001
Code commune INSEE	01149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Impasse De La Babilli Re à Douvres (01500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114925A0001, déposé en mairie de Douvres.

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