Permis de démolir n° 00114815H0001 à Dortan, Zi Du Lioux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PD n° 00114815H0001
Demandeur
SCI DU LIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dortan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00114815H0001 a été délivré le 11 septembre 2015, pour un bâtiment situé Zi Du Lioux. Le demandeur déclaré est SCI DU LIOUX.
Le terrain d'assiette couvre 9 646 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD701, AD788. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Dortan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dortan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dortan Code postal 01590 Identifiant INSEE 01148
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LIOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 335200457
- SIRET
- 33520045700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- DORTAN (01590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00114815H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |