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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00114626V0001

Permis de démolir n° 00114626V0001 à Dompierre-sur-Chalaronne, 310 Rue Du Faubourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114626V0001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Chalaronne.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 00114626V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00114626V0001, délivré le 29 juin 2026 à Dompierre-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 310 Rue Du Faubourg.

Le terrain d'assiette couvre 3 602 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB24. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

3 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

20 mai 2026

Autorisation

29 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

29/06/2026

Localisation du projet à Dompierre-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01146
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMPIERRE SUR CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00114626V0001
Code commune INSEE	01146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juin 2026
Date de dépôt	20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 310 Rue Du Faubourg à Dompierre-sur-Chalaronne (01400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114626V0001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Chalaronne.

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