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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00114323J0006

Permis de démolir n° 00114323J0006 à Divonne-les-Bains, 0089 Rue De La Cite

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114323J0006, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 00114323J0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0089 Rue De La Cite, le permis de démolir n° 00114323J0006 a été délivré le 25 septembre 2023 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 715 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Divonne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSY-LES-MOUINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00114323J0006
Code commune INSEE	01143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0089 Rue De La Cite à Divonne-les-Bains (01220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114323J0006, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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PD n°00114323J0001 Autorisé

0035 Rue De La Cite

Divonne-les-Bains (01220)

25 sept. 2023 727 m² foncier

PD n°00114323J0002 Terminé

0007 Rue De La Cite

Divonne-les-Bains (01220)

25 sept. 2023 502 m² foncier

PD n°00114323J0003 Autorisé

0129 Rue De La Cite

Divonne-les-Bains (01220)

25 sept. 2023 1 285 m² foncier

PD n°00114323J0004 Autorisé

0377 Rue De La Cite

Divonne-les-Bains (01220)

25 sept. 2023 1 500 m² foncier

PD n°00114323J0005 Autorisé

0359 Rue De La Cite

Divonne-les-Bains (01220)

25 sept. 2023 1 603 m² foncier

PD n°00114324J0001 Autorisé

0242 Rue Fontaine

Divonne-les-Bains (01220)

12 avr. 2024 1 217 m² foncier

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