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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00113926D0001

Permis de démolir n° 00113926D0001 à Curciat-Dongalon, 0041 Impasse De Montdesert

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113926D0001, déposé en mairie de Curciat-Dongalon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PD n° 00113926D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Curciat-Dongalon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00113926D0001 a été délivré le 19 juin 2026, pour un bâtiment situé 0041 Impasse De Montdesert.

La parcelle concernée s'étend sur 5 505 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B714. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Curciat-Dongalon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

5 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.

Dépôt

3 juin 2026

Autorisation

19 juin 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

03/06/2026

Autorisation

19/06/2026

Localisation du projet à Curciat-Dongalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curciat-Dongalon Code postal 01560 Identifiant INSEE 01139
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CURCIAT DONGALON (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00113926D0001
Code commune INSEE	01139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 juin 2026
Date de dépôt	03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0041 Impasse De Montdesert à Curciat-Dongalon (01560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113926D0001, déposé en mairie de Curciat-Dongalon.

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11 janv. 2024 340 m² foncier

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