Permis de démolir n° 00113422D0001 à Crottet, 115 Rue De Saint Paul
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PD n° 00113422D0001
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crottet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00113422D0001 a été délivré le 10 mai 2022, pour un bâtiment situé 115 Rue De Saint Paul. Le dossier a été déposé par OPTIMUM LOTISSEMENT.
Le terrain support du projet couvre 1 571 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Crottet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crottet Code postal 01290 Identifiant INSEE 01134
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833151095
- SIRET
- 83315109500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)
Autres dossiers de OPTIMUM LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00113422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |