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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00112726C0001

Permis de démolir n° 00112726C0001 à Courmangoux, 41 Rue De La Carriere Roissiat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112726C0001, déposé en mairie de Courmangoux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PD n° 00112726C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00112726C0001, délivré le 31 août 2026 à Courmangoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 41 Rue De La Carriere Roissiat.

Le terrain concerné couvre 485 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB110. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 2 permis de démolir référencés à Courmangoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Surface du terrain

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2026.

Dépôt

25 août 2026

Autorisation

31 août 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

25/08/2026

Autorisation

31/08/2026

Localisation du projet à Courmangoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roissiat

Territoires administratifs

Commune: Courmangoux Code postal 01370 Identifiant INSEE 01127
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURMANGOUX (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00112726C0001
Code commune INSEE	01127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 août 2026
Date de dépôt	25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De La Carriere Roissiat à Courmangoux (01370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112726C0001, déposé en mairie de Courmangoux.

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Permis de démolir de la même période à Courmangoux

PD n°00112725C0001 Autorisé

74 Rue Du Tram Roissiat

Courmangoux (01370)

10 févr. 2026 780 m² foncier

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