Permis de démolir n° 00111825C0001 à Corbonod, Route Du Barrage Gare Sncf Seyssel -
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PD n° 00111825C0001
Demandeur
SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE POUR L'IMMOBILIER TERTIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00111825C0001, délivré le 12 mars 2025 à Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route Du Barrage Gare Sncf Seyssel -. La demande émane de SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE POUR L'IMMOBILIER TERTIAIRE.
Le terrain concerné couvre 18 186 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Corbonod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Corbonod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare Sncf Seyssel - Corbonod
Territoires administratifs
- Commune
- Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE POUR L'IMMOBILIER TERTIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501523963
- SIRET
- 50152396300053
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00111825C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |