Permis de démolir n° 00110814D0001 à Coligny, Le Tilleul
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PD n° 00110814D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00110814D0001 a été délivré le 28 octobre 2014 à Coligny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Tilleul.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE268. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Coligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Coligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tilleul
Territoires administratifs
- Commune
- Coligny Code postal 01270 Identifiant INSEE 01108
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLIGNY (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00110814D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |