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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00110317B0002

Permis de démolir n° 00110317B0002 à Chevry, Rue Saint Maurice

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC et autorisé le 9 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110317B0002, déposé en mairie de Chevry.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PD n° 00110317B0002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Saint Maurice, le permis de démolir n° 00110317B0002 a été délivré le 9 janvier 2018 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC.

Le terrain support du projet couvre 13 332 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B745. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Surface du terrain

13 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Localisation du projet à Chevry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301166484
SIRET: 30116648400198
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1936
Localisation: VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00110317B0002
Code commune INSEE	01103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Maurice à Chevry (01170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC et autorisé le 9 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110317B0002, déposé en mairie de Chevry.

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