Permis de démolir n° 00109313V0002 à Châtillon-sur-Chalaronne, 61 Rue Bergerat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PD n° 00109313V0002
Demandeur
P.G.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00109313V0002 a été délivré le 29 janvier 2014 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 61 Rue Bergerat. Le demandeur déclaré est P.G.T..
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1533, C1527, C2067. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.G.T.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403028277
- SIRET
- 40302827700032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OULLINS (69600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00109313V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |