Permis de démolir n° 00108715H0002 à Charix, Rue De L'eglise
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PD n° 00108715H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00108715H0002 a été délivré le 6 juillet 2015 à Charix (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 1 790 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Charix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Charix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charix Code postal 01130 Identifiant INSEE 01087
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARIX (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00108715H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |