Permis de démolir n° 00107816B0001 à Challex, Aux Hutins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PD n° 00107816B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00107816B0001 a été délivré le 26 juillet 2016 à Challex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Aux Hutins.
Le terrain support du projet couvre 986 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Challex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challex Code postal 01630 Identifiant INSEE 01078
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLEX (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00107816B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |