Permis de démolir n° 00104316A0002 à Beynost, Imp Du Piriez Rue De La Pecotaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PD n° 00104316A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00104316A0002 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un bâtiment situé Imp Du Piriez Rue De La Pecotaz.
La parcelle concernée s'étend sur 455 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Beynost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Pecotaz
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELBIAGUE (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00104316A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |